Conditions Générales de Vente

Conditions générales de ventes des produits proposés sur www.rienquedeslampes.fr et www.rqdl.fr par la société DAVID-ARGENCE S.L., dont le siège social est situé en Principauté d'Andorre :

DAVID-ARGENCE S.L.
Carretera Les Feixes, 39
Arinsal
AD400 LA MASSANA
PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE
Tel à tarif local depuis la France : 09 70 40 30 21
Tel + Fax (+376) 83 88 20

DAVID-ARGENCE S.L. est enregistrée au Registre des sociétés de la Principauté d'Andorre sous le N°1167,
délivré par le Ministère de l'Economie de la Principauté d'Andorre en date du 14 juin 2004.

N° de TVA intracommunautaire : FR19503255564

Tous nos produits sont couverts par une garantie de 4 mois (6 mois pour les marques Hitachi Nec et Plus)



Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes des produits proposés sur www.rienquedeslampes.fr et www.rqdl.fr.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Monnaie : Les prix de nos produits sont indiqués en euro pour les pays de la zone euro.

1.2 - TVA : Les prix sont indiqués toutes taxes comprises à l'intérieur de la Communauté Economique Européenne (CEE), exclus les DOM-TOM et l'Espagne.

Le taux de TVA est de 19,6%.

Le preneur autorise le fournisseur à déclarer et liquider la TVA sur sa propre déclaration CA3.

L'achat hors-TVA est possible pour les assujettis sous réserve d'un N° de TVA intra-comunautaire valide.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros, Dollars ou Livres.

1.4 - Les devis fournis par DAVID-ARGENCE S.L. ont une validité de huit jours.

1.5 - DAVID-ARGENCE S.L. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1.6 - Les produits demeurent la propriété de DAVID ARGENCE S.L. jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

2.1 - DAVID-ARGENCE S.L. met à la disposition de ses clients un site internet sur lequel les commandes peuvent être enregistrées et les paiements effectués de façon sécurisée : www.rienquedeslampes.fr.

2.2 - Il est également possible de commander :

Par courrier : DAVID-ARGENCE S.L.
Carretera Les Feixes, 39
Casa 17 - Arinsal
AD400 LA MASSANA
PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE.
Par téléphone : (+376) 869 830.
(+376) 83 88 20 à partir du 27 avril 2009

Un N° d'appel spécial à tarif local est également mis à disposition à partir de la France : 09 70 40 30 21.

2.3 - DAVID-ARGENCE S.L. se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DAVID-ARGENCE S.L. constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par DAVID-ARGENCE S.L. et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

4.1 - Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

4.2 - Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de DAVID ARGENCE S.L. par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 - Les marchandises disponibles sont livrées dans un délai moyen de 24/48h. Si une marchandise n'est pas livrée dans un délai de 24 à 48h suivant l'expédition (hors week-end et jours fériés), le client peut demander le remboursement des frais de livraison. Les marchandises en stock sont expédiées le jour-même pour toute commande avant 16h, hors week-end et jours fériés.

5.2 - Les frais de livraison sont ceux indiqués sur le site.

5.3 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

5.4 - En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. DAVID-ARGENCE S.L. se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Les frais de traitement et d'expédition additionnels seront à la charge de DAVID-ARGENCE S.L..
DAVID-ARGENCE S.L. ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 60 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

5.5 - En cas de retard par rapport au délai prévu, et sauf commande spéciale, vous conservez la faculté de demander l'annulation et le remboursement de la commande, à condition d'annuler la commande avant l'expédition de la marchandise.

5.6 - En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine, Principauté d'Andorre et Monaco.

5.7 - En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres Cartes Bleues acceptées par notre partenaire de paiement, en Euros, Dollars US ou Livres sterling
Le débit de la carte est effectué dès l'enregistrement de la commande.
- soit par chèque bancaire à l'ordre de la société : DAVID-ARGENCE S.L.. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis en euro.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
Le chèque sera à envoyer à DAVID-ARGENCE S.L.,
Carretera Les Feixes, 39
Casa 17 - Arinsal
AD400 LA MASSANA
PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE

ARTICLE 7 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation assuré par Banca Privada d'Andorra (B.P.A.) :
Les transactions sont individuellement sûres, grâce à l'utilisation d'une signature digitale que réalise le commerce et qui protège les données que produit la transaction à travers un code de cryptage de 128 bits.
Le paiement dans la monnaie de l'acheteur et l'interface de paiement multilingue facilitent les achats de la clientèle internationale.
www.bpa.ad

ARTICLE 8 - GARANTIE DES PRODUITS

8.1 - Toutes les lampes vendues sur www.rienquedeslampes.fr en France métropolitaine sont couvertes par une garantie de 4 mois (DOM-TOM 3 mois). Les marques Hitachi, Nec et Plus sont garanties 6 mois.

8.2 - La durée de la garantie débute au jour de la livraison au client.

8.3 - L'application de la garantie se traduit par l'échange ou le remboursement du produit défecteux. Le retour du produit défectueux doit se faire après la mise en place de la procédure de retour et la fourniture d'un bordereau de retour par nos soins. Aucun retour ne sera pris en compte sans ce bordereau.

ARTICLE 9 - REPRISES DES PRODUITS COMMANDÉS PAR ERREUR
9.1 - Nous reprenons les produits commandés par erreur dans un délai de 7 jours suivant la réception de la marchandise par le client. Des frais de restockage d'une valeur de 20% s'appliquent.

ARTICLE 10 - CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. DAVID-ARGENCE S.L. procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 9.

ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de DAVID-ARGENCE S.L. par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 12 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information, remarque ou suggestion, notre service clientèle est à votre disposition :
tél 00 376 869 830 / Fax 00 376 869 829
Tél + Fax (00 376) 83 88 20 à partir du 27 avril 2009

09 70 40 30 21 (Appel au tarif local depuis la France)

DAVID-ARGENCE S.L.,
Carretera Les Feixes, 39
Casa 17 - Arinsal
AD400 LA MASSANA
PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE. email : clients@rqdl.fr

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.rienquedeslampes.fr et les sites propriétés de DAVID ARGENCE S.L. sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.rienquedeslampes.fr est strictement interdite.
12.2 - Les produits vendus par www.rienquedeslampes.fr sont protégés de la contrefaçon par le Code de la Propriété intellectuelle,
Extrait du Code de la Propriété Intellectuelle : 335-2. «Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de tout autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 1.000.000 Frf d'amende. 335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L 122-6.»

ARTICLE 14 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur. La responsabilité de DAVID-ARGENCE S.L. ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction particulière d'utilisation). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, DAVID ARGENCE S.L. ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de www.rienquedeslampes.fr, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. En cas d’achats à titre professionnel, DAVID-ARGENCE S.L. n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la legislation andorranne. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux andorrans seront seuls compétents.

ARTICLE 16 - INFORMATIONS NOMINATIVES

DAVID ARGENCE S.L. s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de DAVID-ARGENCE S.L., notamment par les lettres d'informations de www.rienquedeslampes.fr auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur www.rienquedeslampes.fr à partir de certains sites partenaires de www.rienquedeslampes.fr et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez le nous via les adresses ci-dessous. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : DAVID-ARGENCE S.L.
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